carrément passionnant mais technique

• Respect des règles de construction parasismique (22/10/2007 publié dans : Droit de la construction )
  
  Petite information pour nos amis réunionnais (et l’un d’eux en particulier…) : publié quelques jours avant l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbansime issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et de son ...
• Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de relever le taux d’imposition sur la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (28/09/2007 publié dans : Investissement immobilier )
  
  Le projet de loi de finances pour 2008 contient une mesure défavorable pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et détenant des titres de sociétés à prépondérance immobilière (type ...
• Nouveaux formulaires tenant compte des procédures d'autorisation de travaux dans les ERP et les IGH (28/09/2007 publié dans : Droit de l'urbanisme )
  
  Les formulaires applicables à compter du 1er octobre 2007 sont modifiés pour tenir compte de la nouvelle procédure d'autorisation des travaux dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Déjà publiés au JO du 21 ...